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Wood4you - Bureau - New England BlancWood4you - Bureau - New England Blanc
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      Conditions générales Wood4you

      https://www.wood4you.eu

      Table des matières

      Article 1 - Définitions

      Article 2 - Identité de l'entrepreneur

      Article 3 - Applicabilité

      Article 4 - L'offre

      Article 5 - L'accord

      Article 6 - Droit de rétractation

      Article 7 - Frais en cas de rétractation

      Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

      Article 9 - Le prix

      Article 10 - Conformité et garantie

      Article 11 - Livraison et exécution

      Article 12 - Opérations à durée déterminée : durée, résiliation et prorogation

      Article 13 - Paiement

      Article 14 - Procédure de réclamation

      Article 15 - Litiges

      Article 16 - Dispositions complémentaires ou différentes

      Article 1 - Définitions

      Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

      1. Délai de réflexion : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

      2. Consommateur : la personne physique n'agissant pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;

      3. Jour : jour calendaire ;

      4. Opération de durée : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;

      5. Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre la consultation future et la reproduction inaltérée des informations stockées.

      6. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer à son droit de rétractation.